Conditions générales d'utilisation
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L'accès à la Vidéothèque CDP est réservé uniquement à PONANT et aux sociétés ou utilisateurs auxquels elle accorde l’accès (ci-après les « Utilisateurs »), sur demande expresse des Utilisateurs et après acceptation par ceux-ci des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») déterminent les conditions d'utilisation des Visuels par les Utilisateurs, après accord exprès de PONANT et selon les stipulations figurant ci-après. 1 - Acceptation des présentes conditions générales 1.1.Toute utilisation des Visuels par les Utilisateurs suppose la prise en compte et l'acceptation complète et entière des présentes Conditions Générales. Avant d'utiliser les Visuels, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement les Conditions Générales et à les accepter. 1.2.PONANT se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des Conditions Générales, à tout moment et à son entière discrétion. Les Utilisateurs seront informés en amont des modifications. En cas de refus de leurs parts des modifications, les présentes Conditions générales seront éteintes. 2 - Droits de propriété intellectuelle sur la Vidéothèque CDP 2.1.La Vidéothèque CDP et les Visuels la composant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à PONANT. PONANT est titulaire des droits d'exploitation lui permettant de mettre à la disposition des Utilisateurs les Visuels pour les utilisations prévues à l'article 3 ci-après. PONANT conserve tous ses droits de propriété intellectuelle, notamment sur les marques, logos et autres objets protégeables qui peuvent figurer dans la Vidéothèque CDP. Les droits d'utilisation concédés aux Utilisateurs à l'article 3 ci-après, ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession des droits de propriété intellectuelle. 2.2.Toute utilisation des Visuels non prévue par l'article 3 constituera une contrefaçon réprimée par le Code de la Propriété intellectuelle et exposera les Utilisateurs à des poursuites civiles ou/et pénales. En cas de doute sur l'étendue de l'autorisation d'utilisation des Visuels conférée par les présentes, l'Utilisateur doit se rapprocher de PONANT, afin de clarifier les modalités et la destination d’utilisation des Visuels. 3 - Utilisation des Visuels 3.1. La Vidéothèque CDP est gérée par PONANT, laquelle peut seule octroyer les autorisations de reproduction et de représentation des Visuels aux Utilisateurs. Avant toute utilisation d’un Visuel de la Vidéothèque CDP, l’Utilisateur s’engage donc à prendre contact avec PONANT. Toute reproduction ou représentation des Visuels de la Vidéothèque CDP est interdite sans l'autorisation préalable écrite de PONANT et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par PONANT et pour une seule fois. Toute nouvelle reproduction ou représentation devra recevoir l'accord préalable écrit de PONANT. 3.2.PONANT autorise les Utilisateurs, à titre non-exclusif, à utiliser les Visuels, selon le(s) condition(s) ci-après : - Pour les usages destinés à assurer la promotion de PONANT et de ses activités (presse, sites web, Internet, affichage, plaquettes commerciales, PLV, produits de promotion et de communication, multimédia, pour mise en avant des navires, des croisières PONANT, interviews ou portraits de commandants PONANT), toute reproduction ou représentation des Visuels est gratuite. Par conséquent : Toute reproduction ou représentation dans un autre cadre est interdite. 3.3.Aucun droit d’adaptation d’un Visuel ne peut être effectuée sans l’accord préalable de PONANT. Aucune utilisation à des fins publicitaires des Visuels de la Vidéothèque CDP ne peut être effectuée sans l’accord préalable de PONANT. Les Utilisateurs reconnaissent en outre que les Visuels auxquels ils ont accès dans le cadre de la Vidéothèque CDP ne pourront en aucun cas être cédés ou concédés à des tiers, à quelque titre que ce soit. 4 - Conditions d’utilisation des Visuels 4.1.Toute image diffusée, reproduite ou utilisée devra obligatoirement porter les mentions suivantes : « PONANT », suivi du nom de l’auteur du Visuel choisi, selon les informations fournies par PONANT à l’Utilisateur lors de l'envoi du Visuel. A défaut, l’Utilisateur s’engage à garantir PONANT dans les conditions définies à l’article 6. 4.2.L'Utilisateur s’engage à fournir à PONANT un Bon A Tirer (BAT) de la parution envisagée, avant toute diffusion du ou des Visuels choisis (montage, URL du site web, maquettes vidéos, films, etc....), sous forme de BAT, pour validation préalable par PONANT. 4.3.L'Utilisateur s’engage à apposer pour chaque Visuel le copyright correspondant. 5 - Durée et territoire de l'utilisation Les Visuels peuvent être utilisés dans le monde entier par les Utilisateurs, selon la durée convenue en fonction de l’usage envisagé et convenu par écrit avec PONANT. 6 - Garanties 6.1.L'Utilisateur garantit à PONANT qu'il utilisera les Visuels en accord avec les présentes Conditions Générales et les usages convenus avec PONANT avant le transfert du Visuel. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayants-droit des Visuels qu'il souhaite utiliser. Il reste le seul et unique responsable de l'usage qu'il fera de ces Visuels, vis-à-vis de PONANT, des auteurs et des ayants-droit. 6.2.L'Utilisateur garantit ainsi PONANT contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une utilisation non autorisée ou inapproprié d’un ou des Visuels et s’engage à la tenir indemne en cas de poursuite judiciaire concernant l’utilisation non autorisée d’un Visuel. PONANT se réserve le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur du fait d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales. 7 - Droit applicable et tribunaux compétents Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. 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